ACCORDS DE LICENCE DE LOGICIEL AUTODESK.
(BELGIQUE)

IMPORTANT, VEUILLEZ LIRE CECI EN PRIORITE. CECI EST UN ACCORD DE LICENCE.

AUTODESK ACCEPTE DE VOUS DELIVRER UNE LICENCE D'EXPLOITATION DU LOGICIEL CI-JOINT SEULEMENT SOUS LA CONDITION DE VOTRE ACCEPTATION DE TOUS LES TERMES CONTENUS DANS LE PRESENT ACCORD DE LICENCE AINSI QUE TOUS AUTRES TERMES DE LICENCE UNIQUES OU SUPPLEMENTAIRES CI-INCLUS (L'"ACCORD").

VEUILLEZ LIRE LES TERMES ET CONDITIONS DU PRESENT ACCORD AVEC ATTENTION AVANT DE SELECTIONNER LE BOUTON "I ACCEPT" ("J'ACCEPTE") EN BAS DE LA PAGE. VEUILLEZ UTILISER LA BARRE DEROULANTE SUR VOTRE DROITE POUR LIRE LE RESTE DU PRESENT ACCORD. IL VOUS EST POSSIBLE D'IMPRIMER LE PRESENT ACCORD EN SELECTIONNANT "PRINT" ("IMPRIMER") CI-DESSOUS. EN SELECTIONNANT LE BOUTON "I ACCEPT" ("J'ACCEPTE"), VOUS ACCEPTEZ D'ETRE TENU PAR TOUS LES TERMES DE L'ACCORD DE LICENCE, ET LE LOGICIEL SERA INSTALLE.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ETRE TENU PAR LE PRESENT ACCORD, ET QUE VOUS N'EN ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS, SELECTIONNEZ "I REJECT" ("JE REFUSE") CE QUI ANNULERA LE CHARGEMENT DU LOGICIEL ET RETOURNEZ, SOUS TRENTE (30) JOURS, LE LOGICIEL, SON EMBALLAGE AINSI QUE TOUS LES ELEMENTS QUI S'Y TROUVAIENT AVEC LA PREUVE DE D'ACHAT DATEE A L'ENDROIT OU VOUS L'AVIEZ ACQUIS AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTEGRAL.

VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL ATTESTE EGALEMENT DE VOTRE ACCEPTATION DES TERMES DE LA LICENCE FIGURANT CI-DESSOUS.

LA COPIE DU LOGICIEL OU DE SA DOCUMENTATION EN DEHORS DES CAS PREVUS PAR LA PRESENTE LICENCE CONSTITUE UNE INFRACTION AUX LOIS SUR LES DROITS D'AUTEUR. . EN CAS DE COPIE NON AUTORISEE PAR AUTODESK, VOUS POURRIEZ ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSES A AUTODESK ET FAIRE L'OBJET DE SANCTIONS PENALES.
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1. Octroi de licence

La société Autodesk, Inc. (ci-après "Autodesk") vous accorde une licence non exclusive et non transférable permettant d'utiliser, aux conditions et modalités du présent Accord de Licence, le programme informatique joint (ci-après "le Logiciel"), son manuel imprimé et sa documentation d'accompagnement (ci-après "la Documentation") avec un équipement dont vous êtes propriétaire ou qui est sous votre contrôle. Le présent Accord de Licence n'autorise l'utilisation du Logiciel à un moment donné que par un seul utilisateur sur un ordinateur situé à un emplacement donné. Toutefois, si le présent Logiciel vous est donné sous licence en vue de servir en réseau (ce qui concerne seulement certains produits identifiés comme versions réseau), vous pouvez l'exploiter en tant qu'installation à usagers multiples dans l'un des deux cas de figure ci-dessous :

(i)	si une seule personne à la fois (1) peut utiliser le Logiciel, de sorte que plusieurs individus peuvent accéder au Logiciel, mais uniquement l'un après l'autre ;

(ii)	si le nombre d'utilisateurs concurrents est de deux (2) ou plus, auquel cas vous devez acheter un premier logiciel complet et une licence pour chaque utilisateur simultané supplémentaire.

Versions destinées à la formation et aux étudiants : S'il s'agit de la version de ce Logiciel destinée à la formation, elle ne peut être utilisée qu'à des fins d'exercice et d'instruction, à l'exclusion de tout autre objet. S'il s'agit de la version de ce Logiciel est destinée aux étudiants, seul l'étudiant l'ayant acquise est autorisé à l'utiliser aux seules fins d'étude et d'instruction. Ni les versions destinées aux étudiants ni celles destinées à la formation ne doivent être utilisées à des fins commerciales.

Copie de Sauvegarde : Quelle que soit la version du logiciel que vous vous procurez, la présente licence ne vous autorise à réaliser qu'une seule copie d'archive (de sauvegarde) du Logiciel. Cette copie d'archive ne peut être installée sur aucun autre ordinateur, sauf si cet ordinateur est une sous-unité du disque dur géré par un serveur auquel seul l'utilisateur autorisé a accès. En toute hypothèse, la copie d'archive ne pourra pas être utilisée ou installée tant qu'une autre copie du logiciel restera installée sur un autre ordinateur. Si la Documentation est sous forme imprimée, il est interdit d'en faire une copie. Si la Documentation est sous forme électronique, vous pouvez en faire imprimer un (1) exemplaire, dont la reproduction est alors interdite.

Installation additionnelle : Une seconde copie du Logiciel peut être faite sur le disque dur d'un second ordinateur pour autant que (1) la copie additionnelle soit utilisée exclusivement par vous-même, (2) une seule copie du Logiciel soit utilisée à la fois, quelle que soit la station de travail, (3) la seconde copie du Logiciel soit exclusivement utilisée avec, le cas échéant, le dispositif de protection contre les copies fourni avec le Logiciel et (4) que le Logiciel ne soit pas donné sous licence et/ou dénommé comme étant une version destinée à la formation ou aux étudiants.

Extensions : Si le présent Logiciel vous est donné sous licence à titre d'extension d'un logiciel dont vous déteniez préalablement une licence, vous devez détruire toutes les copies de l'ancien logiciel, y compris celles résidant sur votre unité à disque dur, et restituer tout matériel de verrouillage accompagnant, le cas échéant, le Logiciel précédemment donné sous licence (à moins qu'Autodesk ne vous notifie explicitement que le matériel de verrouillage doit être utilisé avec l'extension), dans les soixante jours de votre acquisition du Logiciel. Autodesk se réserve le droit de vous demander de produire des preuves satisfaisantes de la destruction des copies antérieures du Logiciel. Si le matériel de verrouillage n'a pas été retourné dans le délai stipulé, Autodesk se réserve le droit, sans limitation, de vous facturer, et vous devrez payer la différence entre le prix de la licence la plus récente et l'évaluation du prix au détail de ce Logiciel. Les corrections du Logiciel qui vous sont fournies, le cas échéant, par Autodesk ou un tiers autorisé en relation avec le Logiciel qui vous a été donné sous licence, sont soumises aux termes et conditions du présent Accord de Licence, sauf stipulation autre lors de la livraison.

Code d'autorisation : Si le Logiciel requiert un code d'autorisation, vous devez procéder à l'enregistrement de votre achat du produit de Logiciel auprès d'Autodesk, afin qu'un code d'autorisation vous soit attribué.

2.	Restrictions

Il vous est interdit de :

a.	copier le Logiciel ou la Documentation sauf dans les limites autorisées par la présente licence.

b.	procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel sauf dans la mesure autorisée par la loi lorsque cela s'avère indispensable pour obtenir les informations requises pour assurer l'interopérabilité d'un programme créé de manière indépendante avec le Logiciel ou avec un autre programme, et que ces informations ne peuvent pas être aisément obtenues auprès d'Autodesk ou de tiers. Il vous est interdit de décompiler le Logiciel s'il est possible d'acquérir ces informations en concluant une licence de kit de réalisateur de logiciel Autodesk par le biais d'un Revendeur Autodesk Agréé ou de votre bureau local Autodesk.

c.	distribuer, louer, prêter, vendre, octroyer une sous-licence ou transférer de quelque autre manière à un tiers tout ou partie du Logiciel, de la Documentation ou des droits accordés au titre de la présente licence sans le consentement préalable écrit d'Autodesk.

d.	supprimer, altérer ou rendre illisible toute mention des droits d'Autodesk, ainsi que toute désignation ou marque figurant sur le Logiciel ou sur la Documentation.

e.	modifier, traduire, adapter, arranger ou créer des oeuvres dérivées fondées sur le Logiciel ou la Documentation, dans quelque but que ce soit.

f.	utiliser un équipement, dispositif, logiciel ou autre moyen quelconque conçu pour désactiver ou éliminer toute forme de protection contre les copies utilisées par Autodesk en liaison avec le Logiciel, ou utiliser le Logiciel avec tout matériel de verrouillage, code d'autorisation, numéro de série ou système de protection contre les copies non livré par Autodesk directement ou par un Revendeur Autodesk Agréé.

g.	exporter le Logiciel et la Documentation en violation des lois  applicables en matière de contrôle des exportations.

h.	utiliser le Logiciel ou la Documentation en dehors de l'Europe, du Moyen-Orient ou de l'Afrique.

3.	Droits d'auteur

Autodesk demeure propriétaire et détenteur du titre et des droits d'auteur du Logiciel et de la Documentation, de tout matériel l'accompagnant et de toute copie que vous pourriez en avoir fait. L'établissement de copies du Logiciel ou de la Documentation sans autorisation ou le non respect des restrictions ci-dessus entraîne la résiliation automatique de la présente licence.

4.	GARANTIES

Compatibilité An 2000. Autodesk garantit que le Logiciel normalement utilisé est en mesure de gérer les données de date et de temps jusqu'à et au-delà de l'an 2000, incluant les calculs d'années bissextiles. Dans l'hypothèse d'une violation de cette garantie, Autodesk devra soit (a) faire tous les efforts commerciaux raisonnables selon ses politiques standards de correction en vue de restaurer le mode de fonctionnement, soit (b) remplacer le Logiciel par un Logiciel conforme ou (c) lorsque les dispositions des (a) et (b) précédents ne peuvent être mises en oeuvre, rembourser le prix d'achat. Les réparations ci-dessus mentionnées représentent la seule responsabilité d'Autodesk et constituent les seules réparations dont vous pouvez bénéficier au titre de cette garantie compatibilité An 2000. 

GARANTIE GLOBALE LIMITEE. Autodesk garantit que le Logiciel assure les options et les fonctions décrites de manière générale dans la Documentation, et que les supports sur lesquels le Logiciel est fourni, la Documentation relative au Logiciel ainsi que tout matériel de verrouillage ou autre système de protection contre les copies accompagnant le Logiciel sont exempts de défauts de matériel et de réalisation dans le cadre d'un usage normal. A L'EXCEPTION DES GARANTIES LIMITEES EXPRESSES CI-DESSUS, AUTODESK N'OCTROIE ET VOUS NE RECEVEZ AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE, NI DECOULANT D'UNE QUELCONQUE COMMUNICATION AVEC VOUS. EN OUTRE, AUTODESK REJETTE SPECIFIQUEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, NOTAMMENT LA GARANTIE IMPLICITE QUE LE PRODUIT EST COMMERCIALISABLE OU CONVIENT A UN BUT PARTICULIER. AUTODESK NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL POURRA ETRE EXPLOITE SANS ERREUR NI INTERRUPTION. 

Les exclusions mentionnées ci-dessus ne portent pas préjudice à l'application de la garantie légale visée aux articles 1641 et suivants du Code civil belge.

Au titre des garanties prises dans cet Accord de Licence, votre seul recours et le seul engagement d'Autodesk consiste, au choix d'Autodesk, à tenter de corriger les erreurs ou d'y remédier, à remplacer le support, la Documentation ou le système de protection contre les copies défectueux, ou à rembourser la redevance de licence et à retirer la licence. Ce recours implique la restitution du support, de la Documentation ou du dispositif de protection contre les copies défectueux, accompagné d'une copie de votre reçu, à votre bureau local d'Autodesk ou au revendeur Autodesk agréé auprès duquel il a été obtenu, dans les nonante (90) jours suivant la date de sa livraison. A l'expiration de ce délai de nonante (90) jours, Autodesk remplacera tout système de protection contre les copies défectueux ou endommagé, contre paiement d'une somme couvrant le coût d'un système de remplacement plus les frais de traitement du dossier et d'expédition.

5.	Renonciation

LES LOGICIELS DE CONCEPTION ASSISTEE PAR ORDINATEUR ET LES AUTRES LOGICIELS TECHNIQUES SONT DES INSTRUMENTS DESTINES A ETRE UTILISES UNIQUEMENT PAR DES PROFESSIONNELS DUMENT FORMES. ILS NE REMPLACENT PAS VOTRE JUGEMENT PROFESSIONNEL. LES LOGICIELS DE CONCEPTION ASSISTEE PAR ORDINATEUR ET LES AUTRES LOGICIELS TECHNIQUES SONT DESTINES A CONTRIBUER A LA CONCEPTION D'UN PRODUIT ET NE VISENT PAS A REMPLACER DES ESSAIS INDEPENDANTS PORTANT SUR LA RESISTANCE DU PRODUIT, SA SECURITE ET SON UTILITE. EN RAISON DE LA GRANDE DIVERSITE DES APPLICATIONS POTENTIELLES DU LOGICIEL, CELUI-CI N'A PAS ETE TESTE DANS TOUTES LES SITUATIONS D'UTILISATION POSSIBLES. AUTODESK N'EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DES RESULTATS OBTENUS GRACE A L'UTILISATION DU LOGICIEL. IL INCOMBE AUX PERSONNES UTILISANT LE LOGICIEL D'EN ASSURER LA SUPERVISION, LA GESTION ET LE CONTROLE. CETTE RESPONSABILITE INCLUT, NOTAMMENT, LA DETERMINATION DES UTILISATIONS APPROPRIEES DU LOGICIEL AINSI QUE LA SELECTION DU LOGICIEL ET DES AUTRES PROGRAMMES EN VUE DE PARVENIR AUX RESULTATS ESCOMPTES. IL INCOMBE EGALEMENT AUX PERSONNES UTILISANT LE LOGICIEL D'ETABLIR DES PROCEDURES INDEPENDANTES ADEQUATES POUR TESTER LA FIABILITE DU SYSTEME ET LA PRECISION DE TOUTE SORTIE DE PROGRAMME, NOTAMMENT DE TOUS LES ELEMENTS CONCUS GRACE A L'UTILISATION DU LOGICIEL.

6.	Limitation de responsabilité

AUTODESK N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE PERTES OU PREJUDICES QUELCONQUES, NOTAMMENT DES PERTES DE DONNEES, MANQUES A GAGNER, FRAIS DE PRISE EN CHARGE OU AUTRES PREJUDICES PARTICULIERS OU INCIDENTS DECOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION OU DE L'IMPOSSIBILITE DE LES UTILISER, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET AU TITRE DE N'IMPORTE QUELLE THEORIE DE LA RESPONSABILITE. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE MEME SI AUTODESK OU UN REVENDEUR AUTODESK QUELCONQUE A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELLES PERTES OU DE TELS PREJUDICES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LA REDEVANCE DE LICENCE TIENT COMPTE DE CETTE ATTRIBUTION DU RISQUE.

AUTODESK DECLINE TOUTE RESPONSABILITE, DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT, EN CAS DE PERTE OU DE VOL DU LOGICIEL OU DU SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LES COPIES LIVRE AVEC LE LOGICIEL. EN PARTICULIER, AUTODESK N'ASSUME AUCUNE OBLIGATION DE REMPLACER UN LOGICIEL OU SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LES COPIES PERDU OU VOLE. IL INCOMBE A VOUS SEUL DE PRENDRE LES MESURES DE PRECAUTION CONTRE LA PERTE OU LE VOL DE TOUT LOGICIEL OU SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LES COPIES, ET DE PROTEGER VOTRE INVESTISSEMENT PAR UNE ASSURANCE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN.

7.	Droits limités pour les clients du gouvernement des Etats-Unis

Ce Logiciel et sa Documentation sont fournis avec des droits limités pour les clients du gouvernement des Etats-Unis. L'utilisation, la duplication ou la communication par le gouvernement des Etats-Unis sont sujettes à restriction comme stipulé dans les documents applicables FAR 12.212 (Commercial Computer Software–Restricted Rights) et DFAR 227.7202 (Rights in Technical Data and Computer Software). Le fabricant est la société Autodesk, Inc., 111 McInnis Parkway, San Rafael, California 94003.

8.	Dispositions générales

A.	La présente licence vient à expiration sans préavis ni action de la part d'Autodesk si vous, preneur de licence, faites l'objet d'une procédure de mise en faillite ou en concordat judiciaire ou d'une mesure de liquidation.
B.	Le présent Accord n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente de marchandises. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et prime sur toute autre communication ou publicité concernant le Logiciel et la Documentation. En cas de questions, prière de vous adresser à votre revendeur Autodesk agréé.
C.	Le présent accord est régi par le droit belge. Tout litige qui en résulterait sera de la compétence exclusive des Tribunaux de première instance conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi belge du 30 juin 1994 transposant en droit belge la directive européenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateurs.
D.	Si une disposition quelconque des présentes conditions de licence s'avère nulle ou inapplicable, les autres conditions de licence demeurent totalement en vigueur, et les parties seront liées par des obligations qui, sans être elles-mêmes nulles ou inapplicables, se rapprochent autant que possible dans ses effets de la disposition jugée nulle ou inapplicable.